Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre : MAYDAY CHR Sàrl, exploitant ses prestations sous la marque ALYS, N° registre du commerce : CH-217.1.001.324-9, Rhône 8, Genève, Suisse, E-mail : contact@alysgroup.ch, ci-après dénommée « ALYS », et toute personne physique ou morale réservant ou commandant une prestation auprès d’ALYS, ci-après dénommée « le Client ». Les présentes CGV s’appliquent notamment aux prestations de chauffeur privé, transferts, déplacements, mises à disposition avec chauffeur, expériences privées, services d’accueil et services complémentaires proposés par ALYS.

2. Acceptation des CGV

Toute réservation ou commande implique l’acceptation préalable des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir eu la possibilité de consulter les CGV avant la conclusion du contrat. Lorsque la réservation est effectuée en ligne, les présentes CGV sont mises à disposition du Client avant la validation définitive de la commande.

3. Prestations

ALYS propose notamment :
  • des transferts privés ;
  • des trajets avec chauffeur ;
  • des mises à disposition de véhicules avec chauffeur ;
  • des expériences privées et prestations sur mesure ;
  • des services d’accueil et d’assistance ;
  • des services complémentaires pouvant être proposés lors de la réservation.
Les caractéristiques de chaque prestation, sa durée, son itinéraire, son véhicule et son prix sont indiqués au Client au moment de la réservation ou dans l’offre qui lui est adressée.

4. Réservation

Une demande de réservation peut être effectuée par le site internet, par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen proposé par ALYS. La demande de réservation doit contenir les informations nécessaires à l’organisation de la prestation, notamment, selon le cas :
  • nom du Client ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse e-mail ;
  • date et heure souhaitées ;
  • lieu de prise en charge ;
  • destination ;
  • nombre de passagers ;
  • besoins particuliers ;
  • options ou services complémentaires souhaités.
ALYS peut demander des informations complémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

5. Formation du contrat

Le contrat est conclu lorsque la réservation est acceptée et confirmée par ALYS, ou lorsque le Client reçoit une confirmation de réservation indiquant que la prestation est acceptée. Une simple demande de disponibilité ne constitue pas nécessairement une réservation ferme. Lorsqu’une réservation est effectuée en ligne, le Client peut vérifier les informations saisies avant la validation définitive. ALYS adresse au Client une confirmation électronique de la réservation lorsque celle-ci est confirmée.

6. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), sauf indication contraire. Le prix applicable est celui présenté au Client lors de la réservation ou celui figurant dans le devis accepté. Lorsque la prestation est proposée sous forme de forfait, le prix correspond à la prestation et aux éléments expressément compris dans le forfait. Les prestations ou options supplémentaires non incluses dans le prix initial peuvent être facturées en supplément lorsque le Client les demande ou les accepte. Lorsque certains frais ne peuvent raisonnablement pas être déterminés à l’avance, leur mode de calcul est communiqué au Client dans la mesure applicable.

7. Paiement

Le paiement peut être effectué selon les moyens proposés par ALYS au moment de la réservation. Selon la prestation, ALYS peut demander :
  • un paiement intégral à la réservation ;
  • un acompte ;
  • ou un paiement à l’issue de la prestation.
Les modalités applicables sont indiquées lors de la réservation ou dans le devis. En cas de paiement par carte bancaire ou par un prestataire de paiement externe, le traitement des données de paiement peut être effectué directement par le prestataire concerné.

8. Réservation de véhicules et disponibilité

Les véhicules présentés sur le site sont proposés sous réserve de disponibilité. ALYS peut, lorsque cela est nécessaire, remplacer le véhicule initialement prévu par un véhicule de catégorie équivalente ou supérieure, notamment pour des raisons opérationnelles, techniques ou de sécurité. Dans la mesure du possible, ALYS informe le Client de toute modification importante avant l’exécution de la prestation.

9. Ponctualité et prise en charge

Le Client est tenu de fournir des informations exactes concernant les lieux et horaires de prise en charge. Pour les transferts aéroportuaires, le Client doit communiquer les informations de vol demandées par ALYS afin de permettre le suivi de l’arrivée lorsque ce service est prévu. ALYS met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la ponctualité de la prestation. Les retards résultant d’événements indépendants de la volonté d’ALYS, notamment circulation exceptionnelle, accident, travaux routiers, conditions météorologiques, fermeture de routes, intervention des autorités ou force majeure, ne peuvent engager automatiquement la responsabilité d’ALYS.

10. Retard du Client

Le Client est tenu d’être présent au lieu de prise en charge à l’heure convenue. En cas de retard, le chauffeur peut attendre pendant une durée raisonnable selon les conditions de la prestation et les contraintes opérationnelles. Des frais d’attente peuvent être appliqués lorsqu’ils sont prévus lors de la réservation ou lorsqu’ils résultent d’un temps d’attente supplémentaire demandé ou causé par le Client. Pour les transferts aéroportuaires, les conditions d’attente peuvent être adaptées en fonction des informations de vol communiquées et des conditions opérationnelles.

11. Annulation par le Client

Les conditions d’annulation applicables sont indiquées au moment de la réservation ou dans le devis accepté. À défaut de conditions particulières indiquées lors de la réservation, les règles suivantes s’appliquent :
  • annulation plus de 48 heures avant l’heure prévue de prise en charge : sans frais ;
  • annulation entre 48 et 24 heures avant la prestation : 50 % du montant de la réservation peut être facturé ;
  • annulation moins de 24 heures avant la prestation ou absence du Client : 100 % du montant de la réservation peut être facturé.
Ces délais sont calculés à partir de l’heure prévue de début de la prestation. Les conditions particulières indiquées dans une offre, un devis ou une confirmation de réservation peuvent prévoir des conditions d’annulation différentes lorsqu’elles sont clairement communiquées au Client avant la conclusion du contrat.

12. Modification d’une réservation

Toute demande de modification d’une réservation doit être communiquée à ALYS dans les meilleurs délais. Une modification peut être acceptée sous réserve de disponibilité et peut entraîner une modification du prix. Toute modification substantielle de la prestation peut être considérée comme une nouvelle réservation.

13. Services complémentaires

Des services complémentaires peuvent être proposés lors de la réservation, notamment :
  • siège enfant ;
  • bouquet de fleurs ;
  • cadeaux à bord ;
  • boissons ;
  • accueil personnalisé ;
  • assistance bagages ;
  • services d’accueil aéroportuaire ;
  • autres prestations sur demande.
Ces services sont soumis à disponibilité et peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

14. Comportement du Client

Le Client et les passagers doivent respecter les règles de sécurité et les instructions raisonnables du chauffeur. Il est notamment interdit :
  • de mettre en danger le chauffeur, les passagers ou les tiers ;
  • de détériorer volontairement le véhicule ;
  • de fumer dans le véhicule lorsque cela est interdit ;
  • de transporter des objets ou substances dont le transport est interdit par la loi ;
  • d’adopter un comportement violent, menaçant ou gravement perturbateur.
En cas de comportement mettant en danger la sécurité des personnes ou du véhicule, le chauffeur peut interrompre la prestation lorsque cela est nécessaire. Les éventuels dommages causés au véhicule par le Client ou par un passager peuvent être facturés lorsque leur responsabilité est établie.

15. Bagages

Le Client est responsable de communiquer, avant la prestation, toute information concernant un volume de bagages inhabituel ou des équipements particuliers. Le transport de bagages est soumis à la capacité du véhicule réservé. ALYS peut refuser le transport d’objets dont le transport est interdit ou susceptible de compromettre la sécurité.

16. Enfants et sièges adaptés

Le Client doit informer ALYS de la présence d’enfants et préciser leur âge et, lorsque nécessaire, leur taille ou poids afin de permettre la mise à disposition d’un dispositif adapté. Les dispositifs de retenue pour enfants sont proposés selon les disponibilités et les conditions indiquées lors de la réservation.

17. Animaux

Les animaux ne peuvent être transportés que sous réserve d’accord préalable d’ALYS et conformément aux conditions de sécurité applicables. Le Client doit signaler la présence d’un animal avant la réservation.

18. Force majeure

ALYS ne peut être tenue responsable d’un retard, d’une modification ou d’une impossibilité d’exécuter une prestation résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle. Sont notamment considérés comme événements pouvant relever de la force majeure ou d’un événement indépendant de la volonté d’ALYS : catastrophes naturelles, conditions météorologiques exceptionnelles, accidents majeurs, grèves, restrictions de circulation, décisions des autorités, troubles affectant la circulation ou tout autre événement imprévisible et irrésistible empêchant raisonnablement l’exécution de la prestation. ALYS s’efforce, dans la mesure du possible, de proposer une solution alternative.

19. Responsabilité

ALYS exécute ses prestations avec le soin attendu d’un prestataire professionnel. Sa responsabilité est déterminée conformément au droit suisse applicable. ALYS ne répond notamment pas des dommages résultant exclusivement d’un événement imputable au Client, à un passager ou à un tiers, ni des événements échappant raisonnablement à son contrôle. Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

20. Objets oubliés

Tout objet oublié dans un véhicule doit être signalé à ALYS dans les meilleurs délais. ALYS met en œuvre des moyens raisonnables afin de permettre la récupération de l’objet. Les éventuels frais liés à la récupération ou à la réexpédition peuvent être facturés au Client lorsque cela est nécessaire.

21. Réclamations

Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée à ALYS dans les meilleurs délais, de préférence immédiatement ou dans un délai raisonnable après la prestation. Les réclamations peuvent être adressées à : contact@alysgroup.ch La réclamation doit, dans la mesure du possible, contenir le numéro de réservation ainsi que les informations permettant d’identifier la prestation concernée.

22. Protection des données

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre des réservations et prestations est régi par la Politique de confidentialité d’ALYS, accessible sur le site. Cette politique décrit notamment les catégories de données collectées, les finalités du traitement, les destinataires éventuels, la durée de conservation et les droits des personnes concernées.

23. Droit de rétractation

Le droit suisse ne prévoit pas, de manière générale, un droit légal de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus en ligne. ALYS peut toutefois prévoir contractuellement des conditions d’annulation ou de remboursement plus favorables au Client. Les conditions d’annulation applicables à la réservation concernée sont celles communiquées au Client avant la conclusion du contrat.

24. Conditions particulières

Certaines prestations peuvent faire l’objet de conditions particulières. En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières expressément acceptées dans un devis ou une confirmation de réservation, les conditions particulières prévalent pour la prestation concernée.

25. Modification des CGV

ALYS peut modifier les présentes CGV pour l’avenir, notamment afin de tenir compte de l’évolution de ses services ou de la législation applicable. La version applicable à une réservation est celle acceptée par le Client au moment de la conclusion du contrat.

26. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables.

27. For juridique

Sous réserve des règles impératives relatives au for applicables aux consommateurs, les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège de MAYDAY CHR Sàrl. Lorsque la loi prévoit un for impératif en faveur du Client, notamment en matière de protection des consommateurs, ce for impératif demeure réservé.